Rue Edouard Faes 73
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : l'extension en façade arrière du logement du rez-de-chaussée, l'aménagement d'un appartement 1 chambre dans les combles d'un immeuble de rapport comprenant déjà 3 unités de logement (une au rez-de-chaussée, une au premier étage et une au deuxième étage) et le remplacement des châssis en façade avant
objet de la demande modifiée : l'extension en façade arrière du logement du rez-de-chaussée et l'aménagement d'un appartement-duplex entre le 2e étage et les combles dans un immeuble de rapport comprenant 3 unités de logement (une au rez-de-chaussée, une au premier étage et une au deuxième étage) et le remplacement des châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 mars 2016 au jeudi 17 mars 2016
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 239 m² | 329 m² | 329 m² | 90 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/586925 |
|---|---|
| Référence communale | J.10067 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 04-12-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-02-2016 |
| Début d'enquête publique | 03-03-2016 |
| Fin d'enquête publique | 17-03-2016 |
| Commission de concertation | 03-06-2016 |
| Notification de la décision | 05-07-2016 |
| Validité du permis | 04-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué