Avenue Chazal 041
1030 Schaerbeek
REALISE dans un immeuble mixte (commerce et logement), changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en équipement d'intérêt collectif (de type scolaire: crèche)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 105 m² | 105 m² | 105 m² |
Commerce | 105 m² | 0 m² | 0 m² | -105 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586896 |
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Référence communale | 2015/484=046/041 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2015 |
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Dossier complet | 12-09-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 23-11-2016 |
Fin des travaux | 28-02-2017 |
Validité du permis | 22-11-2018 |
Instances d'avis
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