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Avenue Chazal 041
1030 Schaerbeek

REALISE dans un immeuble mixte (commerce et logement), changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en équipement d'intérêt collectif (de type scolaire: crèche)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 105 m² 105 m² 105 m²
Commerce 105 m² 0 m² 0 m² -105 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586896
Référence communale 2015/484=046/041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2015
Dossier complet 12-09-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 23-11-2016
Fin des travaux 28-02-2017
Validité du permis 22-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques