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Rue René Reniers 7
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'ajout d'un étage en toiture, l'agrandissement de la terrasse au premier étage, la rénovation, la modification de baies et du revêtement de la façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 mars 2016 au jeudi 17 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 239 m² 297 m² 297 m² 58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586888
Référence communale J.10065
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2015
Dossier complet 24-02-2016
Début d'enquête publique 03-03-2016
Fin d'enquête publique 17-03-2016
Commission de concertation 25-03-2016
Notification de la décision 15-04-2016
Début des travaux 09-01-2017
Validité du permis 14-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques