Rue René Reniers 7
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'ajout d'un étage en toiture, l'agrandissement de la terrasse au premier étage, la rénovation, la modification de baies et du revêtement de la façade arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 mars 2016 au jeudi 17 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 239 m² | 297 m² | 297 m² | 58 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586888 |
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Référence communale | J.10065 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2015 |
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Dossier complet | 24-02-2016 |
Début d'enquête publique | 03-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 17-03-2016 |
Commission de concertation | 25-03-2016 |
Notification de la décision | 15-04-2016 |
Début des travaux | 09-01-2017 |
Validité du permis | 14-04-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué