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Boulevard de Smet de Naeyer 45
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale : la transformation d'un immeuble de rapport de 3 unités de logement avec bureaux au rez-de-chaussée en immeuble de rapport de 4 unités de logement (un appartement-duplex 2 chambres entre le rez-de-chaussée et le 1er étage, deux appartements 1 chambre aux 2e et 3e étages et un appartement 1 chambre avec mezzanine au 4e étage), la régularisation de la création d'une annexe en façade arrière au rez-de-chaussée et de l'extension des 2e et 3e étages en façade arrière, la création d'une terrasse en façade arrière au 4e étage, de deux chiens-assis en toiture en façade avant et d'une verrière en façade arrière, d'une pergola et d'un abri de jardin en intérieur d'îlot
Objet de la demande modifiée : la transformation d'un immeuble de rapport de 3 unités de logement avec bureaux au rez-de-chaussée en immeuble de rapport de 4 unités de logement (un appartement-duplex 2 chambres entre le rez-de-chaussée et le 1er étage, deux appartements 1 chambre aux 2e et 3e étages et un appartement 1 chambre avec mezzanine au 4e étage), la régularisation de la création d'une annexe en façade arrière au rez-de-chaussée et de l'extension des 2e et 3e étages en façade arrière, la création d'une terrasse en façade arrière au 4e étage et d'une lucarne rampante, d'une pergola et d'un abri de jardin en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 février 2016 au jeudi 18 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 78 m² 0 m² 0 m² -78 m²
Logement 346 m² 499 m² 499 m² 153 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586843
Référence communale J.10064
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2015
Dossier complet 25-01-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-02-2016
Fin d'enquête publique 18-02-2016
Commission de concertation 25-03-2016
Notification de la décision 05-07-2016
Début des travaux 10-08-2016
Fin des travaux 22-05-2017
Validité du permis 04-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques