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Rue de Haerne 15
1040 Etterbeek

Changer l'affectation d'une partie d'un atelier en logement (création d'un duplex aux premier et deuxième étages) et aménager deux terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 204 m² 76 m² 76 m² -128 m²
Logement 0 m² 115 m² 115 m² 115 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586838
Référence communale 9822
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2015
Dossier complet 11-03-2016
Commission de concertation 19-04-2016
Notification de la décision 14-06-2016
Validité du permis 13-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques