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Rue de Namur 59
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme N255/2014 : modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce vers un espace polyvalent accessoire au bureau, modifier le nombre de places de stationnement pour vélo (de 15 à 60) et auto (de 36 à 29), réduire le volume du groupe de froid en toiture, créer des sanitaires PMR et modifier les divisions des châssis du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 février 2016 au vendredi 26 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 430 m² 0 m² À déterminer -430 m²
Bureau 3.564 m² 3.997 m² À déterminer 433 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586816
Référence communale N1275/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2015
Dossier complet 16-02-2016
Début d'enquête publique 12-02-2016
Fin d'enquête publique 26-02-2016
Commission de concertation 08-03-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques