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Chaussée de Gand 639
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la transformation d'un immeuble de rapport, avec un rez-de-chaussée commercial plus atelier arrière et 3 appartements aux étages (création d'un studio dans les combles)
MODIF: la régularisation de la transformation d'un immeuble de rapport, avec un rez-de-chaussée commercial plus atelier arrière et 2 appartements aux étages (+1, duplex +2 avec combles)

Enquête publique

du mardi 18 avril 2017 au mardi 2 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 234 m² 223 m² 223 m² -11 m²
Logement 204 m² 208 m² 208 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586814
Référence communale PU-36609
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2015
Éléments complémentaires 22-02-2017
Dossier complet 16-03-2017
Début d'enquête publique 18-04-2017
Fin d'enquête publique 02-05-2017
Commission de concertation 16-05-2017
Notification de la décision 04-07-2018
Validité du permis 03-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques