Chaussée de Gand 639
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la transformation d'un immeuble de rapport, avec un rez-de-chaussée commercial plus atelier arrière et 3 appartements aux étages (création d'un studio dans les combles)
MODIF: la régularisation de la transformation d'un immeuble de rapport, avec un rez-de-chaussée commercial plus atelier arrière et 2 appartements aux étages (+1, duplex +2 avec combles)
Enquête publique
du mardi 18 avril 2017 au mardi 2 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586814 |
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Référence communale | PU-36609 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2015 |
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Éléments complémentaires | 22-02-2017 |
Dossier complet | 16-03-2017 |
Début d'enquête publique | 18-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2017 |
Commission de concertation | 16-05-2017 |
Notification de la décision | 04-07-2018 |
Validité du permis | 03-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation