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Avenue Charles-Quint 156-158
1083 Ganshoren

Régulariser la fermeture de toutes les terrasses en façade arrière et l'ouverture de baie entre les cuisines et les terrasses fermées de certains appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.256 m² 1.318 m² 1.318 m² 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586810
Référence communale URB/6075-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2015
Éléments complémentaires 16-12-2015
Dossier complet 21-12-2015
Notification de la décision 21-01-2016
Début des travaux 09-04-2017
Validité du permis 20-01-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques