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Chaussée de Waterloo 523
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la couverture de la cour du rez-de-chaussée commercial

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 132 m² 174 m² 174 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586782
Référence communale 2015/469-315/523 (DV) - FULL SCN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2015
Dossier complet 04-10-2016
Début d'enquête publique 07-10-2016
Fin d'enquête publique 21-10-2016
Commission de concertation 09-11-2016
Notification de la décision 28-02-2017
Validité du permis 27-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques