Chaussée de Waterloo 523
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la couverture de la cour du rez-de-chaussée commercial
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 132 m² | 174 m² | 174 m² | 42 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586782 |
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Référence communale | 2015/469-315/523 (DV) - FULL SCN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2015 |
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Dossier complet | 04-10-2016 |
Début d'enquête publique | 07-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 21-10-2016 |
Commission de concertation | 09-11-2016 |
Notification de la décision | 28-02-2017 |
Validité du permis | 27-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué