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Rue Théodore Bekaert 11
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une annexe au 1er étage + créer une annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 mars 2016 au vendredi 1 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 105 m² 0 m² 0 m² -105 m²
Logement 133 m² 183 m² 183 m² 50 m²
Autre 105 m² 88 m² 88 m² -18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586781
Référence communale 49416-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2015
Dossier complet 04-03-2016
Début d'enquête publique 18-03-2016
Fin d'enquête publique 01-04-2016
Commission de concertation 14-04-2016
Notification de la décision 20-10-2016
Début des travaux 31-05-2017
Fin des travaux 01-11-2017
Validité du permis 20-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques