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Drève du Caporal 13 A
1180 Uccle

ANNULATION la mise en conformité de l'aménagement des abords (PU 16-40805-12)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586706
Référence communale 16-42560-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2015
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-06-2016
Validité du permis 27-06-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques