Rue de Moorslede 18B
1020 Bruxelles
Modifier la destination d'un commerce de gros vers du commerce (centre de bien être avec consommation sur place), étendre ce commerce au premier étage et modifier la destination du dernier étage en logement avec extension en toiture et la création d'une véranda et d'une terrasse, aménager une conciergerie au rez-de-chaussée de la partie centrale du bâtiment (régularisation)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 87 m² | 0 m² | À déterminer | -87 m² |
Commerce | 0 m² | 440 m² | À déterminer | 440 m² |
Grand commerce spécialisé | 546 m² | 0 m² | À déterminer | -546 m² |
Logement | 26 m² | 319 m² | À déterminer | 293 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586698 |
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Référence communale | M1267/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-12-2015 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation