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Rue de Moorslede 18B
1020 Bruxelles

Modifier la destination d'un commerce de gros vers du commerce (centre de bien être avec consommation sur place), étendre ce commerce au premier étage et modifier la destination du dernier étage en logement avec extension en toiture et la création d'une véranda et d'une terrasse, aménager une conciergerie au rez-de-chaussée de la partie centrale du bâtiment (régularisation)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 87 m² 0 m² À déterminer -87 m²
Commerce 0 m² 440 m² À déterminer 440 m²
Grand commerce spécialisé 546 m² 0 m² À déterminer -546 m²
Logement 26 m² 319 m² À déterminer 293 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586698
Référence communale M1267/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques