Rue du Lac 38
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réunir deux studios en un appartement 1 chambre au 3ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 3 juin 2016 au vendredi 17 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.611 m² | 1.611 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586582 |
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Référence communale | L1259/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2015 |
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Dossier complet | 06-06-2016 |
Début d'enquête publique | 03-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 17-06-2016 |
Commission de concertation | 28-06-2016 |
Notification de la décision | 06-10-2016 |
Validité du permis | 05-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué