Rue d'Arlon 20
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale avec extension et rehausse de toit pour aménager un commerce sur les deux premiers niveaux et deux logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 avril 2016 au lundi 9 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586575 |
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Référence communale | 2015/468-22/20 F.S. |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2015 |
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Dossier complet | 15-04-2016 |
Début d'enquête publique | 22-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2016 |
Commission de concertation | 29-06-2016 |
Notification de la décision | 14-02-2017 |
Validité du permis | 13-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué