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Rue Camille Lemonnier 51
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale avec modification de la toiture et démolition de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 janvier 2016 au vendredi 5 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 501 m² 625 m² 625 m² 124 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586549
Référence communale 2015/467-56/51 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2015
Dossier complet 18-01-2016
Début d'enquête publique 22-01-2016
Fin d'enquête publique 05-02-2016
Commission de concertation 08-03-2017
Notification de la décision 10-05-2017
Validité du permis 09-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques