Rue Doyen Boone 6
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Créer un étage supplémentaire pour aménager trois niveaux de bureaux associatifs (équipement), rehausser, créer une terrasse et modifier les châssis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 22 mars 2016 au mardi 5 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 556 m² | 744 m² | 744 m² | 188 m² |
Logement | 77 m² | 44 m² | 44 m² | -33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586464 |
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Référence communale | 9815 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2015 |
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Dossier complet | 23-02-2016 |
Début d'enquête publique | 22-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2016 |
Commission de concertation | 19-04-2016 |
Notification de la décision | 31-05-2016 |
Début des travaux | 16-01-2017 |
Validité du permis | 30-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué