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Rue Doyen Boone 6
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Créer un étage supplémentaire pour aménager trois niveaux de bureaux associatifs (équipement), rehausser, créer une terrasse et modifier les châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 mars 2016 au mardi 5 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 556 m² 744 m² 744 m² 188 m²
Logement 77 m² 44 m² 44 m² -33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586464
Référence communale 9815
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2015
Dossier complet 23-02-2016
Début d'enquête publique 22-03-2016
Fin d'enquête publique 05-04-2016
Commission de concertation 19-04-2016
Notification de la décision 31-05-2016
Début des travaux 16-01-2017
Validité du permis 30-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques