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Avenue Jean Volders 55
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition et les aménagements des logements, étendre le logement du 4ème dans les combles et construire un auvent en intérieur d’îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 juin 2016 au lundi 20 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 45 m² 45 m² 45 m² 0 m²
Logement 260 m² 315 m² 315 m² 55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586454
Référence communale PU2015-243
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2015
Dossier complet 06-06-2016
Début d'enquête publique 06-06-2016
Fin d'enquête publique 20-06-2016
Commission de concertation 05-07-2016
Notification de la décision 18-08-2016
Validité du permis 17-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques