Avenue Jean Volders 55
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la répartition et les aménagements des logements, étendre le logement du 4ème dans les combles et construire un auvent en intérieur d’îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 juin 2016 au lundi 20 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586454 |
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Référence communale | PU2015-243 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2015 |
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Dossier complet | 06-06-2016 |
Début d'enquête publique | 06-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2016 |
Commission de concertation | 05-07-2016 |
Notification de la décision | 18-08-2016 |
Validité du permis | 17-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué