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Rue Jean-Baptiste Colyns 74
1050 Ixelles

Changer les châssis en façade avant ainsi que la porte de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586435
Référence communale 2015/466-172/74 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2015
Dossier complet 01-03-2016
Commission de concertation 09-03-2016
Notification de la décision 11-07-2016
Validité du permis 10-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques