Boulevard Léopold II 259
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Division et transformation d'une maison unifamiliale en 2 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 22 février 2017 au mercredi 8 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 193 m² | 190 m² | 190 m² | -3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586404 |
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Référence communale | 8423/PU-89.15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2015 |
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Début d'enquête publique | 22-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-03-2017 |
Commission de concertation | 17-03-2017 |
Notification de la décision | 20-06-2018 |
Début des travaux | 01-11-2019 |
Validité du permis | 19-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué