Boulevard Léopold II 259
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Division et transformation d'une maison unifamiliale en 2 logements


Koekelberg

Enquête publique

du mercredi 22 février 2017 au mercredi 8 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 193 m² 190 m² 190 m² -3 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/586404
Référence communale 8423/PU-89.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Koekelberg) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 30-11-2015
Enquête publique 22-02-2017
08-03-2017
Commission de concertation 17-03-2017
Décision (notification) 20-06-2018
Dossier complet

Données publiques