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Boulevard Léopold II 259
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Division et transformation d'une maison unifamiliale en 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 22 février 2017 au mercredi 8 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 193 m² 190 m² 190 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586404
Référence communale 8423/PU-89.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2015
Début d'enquête publique 22-02-2017
Fin d'enquête publique 08-03-2017
Commission de concertation 17-03-2017
Notification de la décision 20-06-2018
Début des travaux 01-11-2019
Validité du permis 19-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques