Rue Henri Meuwis 11
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Modifier la division des châssis en façade avant, créer un extension en façade arrière, créer une mezzanine au dernier étage (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 92 m² | 98 m² | 98 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586401 |
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Référence communale | URB/6071-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-11-2015 |
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Dossier complet | 30-11-2015 |
Début d'enquête publique | 04-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2016 |
Commission de concertation | 26-01-2016 |
Notification de la décision | 23-02-2016 |
Validité du permis | 22-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation