#}

Rue Henri Meuwis 11
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Modifier la division des châssis en façade avant, créer un extension en façade arrière, créer une mezzanine au dernier étage (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 92 m² 98 m² 98 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586401
Référence communale URB/6071-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2015
Dossier complet 30-11-2015
Début d'enquête publique 04-01-2016
Fin d'enquête publique 18-01-2016
Commission de concertation 26-01-2016
Notification de la décision 23-02-2016
Validité du permis 22-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques