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Avenue de la Brise 48
1020 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce en centre culturel et cultuel (église protestante) au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble de logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 107 m² 107 m² 107 m²
Commerce 157 m² 50 m² 50 m² -107 m²
Logement 589 m² 589 m² 589 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586349
Référence communale B1243/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2015
Dossier complet 04-05-2016
Notification de la décision 09-06-2016
Validité du permis 08-06-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques