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Rue de Stassart 119
1050 Ixelles

Changer l'affectation du rez-de-chaussée et d'une partie du sous-sol de bureau en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 227 m² 136 m² 136 m² -91 m²
Logement 242 m² 333 m² 333 m² 91 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586342
Référence communale 2015/463-95/119 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2015
Dossier complet 02-02-2016
Notification de la décision 22-05-2018
Validité du permis 21-05-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques