Rue du Fossé aux Loups 48-50
1000 Bruxelles
Permis modificatif: augmenter la superficie initiale des logements par la convertion des terrasses intérieures du 1er au 4ème étage en des espaces habitables et diviser les 4 logements 2 chambres en 8 logements (4 apt. 1 ch. et 4 studios)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/586335 |
|---|---|
| Référence communale | F1241/2015 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-11-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-02-2016 |
| Notification de la décision | 09-05-2016 |
| Validité du permis | 08-05-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué