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Rue des Métaux 2
1040 Etterbeek

Référence régionale PU/586308
Référence communale 9813
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 22 mars 2016 au mardi 5 avril 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Régulariser l'aménagement d'un studio au rez-de-chaussée et modifier la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-11-2015
Dossier complet 23-02-2016
Début d'enquête publique 22-03-2016
Fin d'enquête publique 05-04-2016
Commission de concertation 19-04-2016
Notification de la décision 17-04-2019
Début des travaux 01-07-2019
Validité du permis 17-04-2021

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 242 m² 242 m² 242 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-12-2009 PU/275822 01-06-2010
01-01-1988 05/PU/1885975 05-05-1988
01-01-1983 05/PU/1890397 01-01-1983
01-01-1936 05/PU/1879782 23-10-1936
01-01-1927 05/PU/1878894 17-05-1927
01-01-1902 05/PU/1890088 20-10-1902
31-12-1892 05/PU/1880936 21-03-1893

Ligne du temps