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Avenue De Fré 275-277
1180 Uccle

Référence régionale PU/586280
Référence communale 16-42540-2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 15 février 2016 au lundi 29 février 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La modification du permis 16-41983-2014 en changeant la toiture, la façade latérale et le réseau d'égouttage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-11-2015
Éléments complémentaires 21-01-2016
Dossier complet 21-01-2016
Début d'enquête publique 15-02-2016
Fin d'enquête publique 29-02-2016
Commission de concertation 16-03-2016
Notification de la décision 03-10-2016
Validité du permis 02-10-2018

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.127 m² 2.127 m² 2.127 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
10-01-2024 16/AA/1928432 19-02-2024
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25-08-2015 16/IPECL2/579037 16-07-2015
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Donnée manquante PU/358416 10-07-1951
Donnée manquante PU/358541 28-12-1951

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