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Avenue Léon Mahillon 019
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PÉRIMÉ partiellement - dans une maison unifamiliale, construire une annexe à l'arrière du rez-de-chaussée, placer un escalier extérieur à l'arrière de cette annexe et aménager des terrasses sur les toitures plates au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 13 février 2016 au samedi 27 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 197 m² 209 m² 209 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586275
Référence communale 2015/475=168/019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2015
Dossier complet 05-02-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 13-02-2016
Fin d'enquête publique 27-02-2016
Commission de concertation 10-03-2016
Notification de la décision 15-06-2016
Début des travaux 30-06-2016
Fin des travaux 17-06-2021
Validité du permis 14-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques