Avenue Léon Mahillon 019
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PÉRIMÉ partiellement - dans une maison unifamiliale, construire une annexe à l'arrière du rez-de-chaussée, placer un escalier extérieur à l'arrière de cette annexe et aménager des terrasses sur les toitures plates au 2ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 13 février 2016 au samedi 27 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 197 m² | 209 m² | 209 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586275 |
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Référence communale | 2015/475=168/019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-11-2015 |
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Dossier complet | 05-02-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 13-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 27-02-2016 |
Commission de concertation | 10-03-2016 |
Notification de la décision | 15-06-2016 |
Début des travaux | 30-06-2016 |
Fin des travaux | 17-06-2021 |
Validité du permis | 14-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué