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Avenue du Roi Albert 57
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Changement d'affectation

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 78 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Logement 243 m² 338 m² Refusé 95 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586265
Référence communale AB 7685 97
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2015
Éléments complémentaires 15-12-2015
Dossier complet 14-03-2016
Notification de la décision 01-12-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques