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Avenue Grandchamp 18
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Aménagement des combles d'une maison unifamiliale mitoyenne

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 249 m² 249 m² 249 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586257
Référence communale 2015/371/DB038/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2015
Dossier complet 26-11-2015
Commission de concertation 28-01-2016
Notification de la décision 26-02-2016
Validité du permis 25-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques