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Rue Charles Demeer 60
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la transformation, avec extension au sous-sol, d’une maison unifamiliale en 5 logements (1 x 3 chambres, 3 x 2 chambres et 1 studio), le rehaussement du mur mitoyen et le percement de 2 fenêtres, le remplacement de tous les châssis en bois par des châssis en PVC (nouvelles divisions), la mise en peinture de la façade avant et le remplacement des ardoises des façades latérale et arrière par un enduit peint (couleur sable), la construction sur pilotis de terrasses aux rez-de-chaussée et 2ème étage, et l’aménagement d’une terrasse sur la toiture plate au 1er étage ainsi que l’imperméabilisation du jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 361 m² 493 m² À déterminer 132 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586211
Référence communale C1230/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2015
Dossier complet 20-08-2020
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 27-10-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques