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Avenue Notre-Dame de Lourdes 77-79
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une chambre supplémentaire dans un loft en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 février 2016 au jeudi 18 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.564 m² 1.593 m² 1.593 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586210
Référence communale J.10058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2015
Dossier complet 25-01-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-02-2016
Fin d'enquête publique 18-02-2016
Commission de concertation 26-02-2016
Notification de la décision 15-03-2016
Début des travaux 10-05-2016
Fin des travaux 19-08-2016
Validité du permis 14-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques