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Rue Jacques Jansen 027
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble de 4 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol, régulariser la construction d’une annexe et d'un auvent en façade arrière au rez-de-chaussée, ainsi qu'une trémie d'escalier entre le rez-de-chaussée et le sous-sol et isoler la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 mai 2017 au jeudi 1 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 255 m² 262 m² 262 m² 8 m²
Autre 43 m² 43 m² 43 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586104
Référence communale 2015/470=145/027
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2015
Dossier complet 04-05-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-05-2017
Fin d'enquête publique 01-06-2017
Commission de concertation 15-06-2017
Notification de la décision 05-01-2018
Début des travaux 01-11-2018
Fin des travaux 30-11-2018
Validité du permis 04-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques