Rue Jacques Jansen 027
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble de 4 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol, régulariser la construction d’une annexe et d'un auvent en façade arrière au rez-de-chaussée, ainsi qu'une trémie d'escalier entre le rez-de-chaussée et le sous-sol et isoler la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 mai 2017 au jeudi 1 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586104 |
---|---|
Référence communale | 2015/470=145/027 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-11-2015 |
---|---|
Dossier complet | 04-05-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2017 |
Commission de concertation | 15-06-2017 |
Notification de la décision | 05-01-2018 |
Début des travaux | 01-11-2018 |
Fin des travaux | 30-11-2018 |
Validité du permis | 04-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué