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Place des Bienfaiteurs 027
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 10 logements, aménager un logement supplémentaire dans les combles et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.284 m² 1.321 m² 1.321 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586095
Référence communale 2015/468=022/027
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2015
Éléments complémentaires 22-01-2016
Dossier complet 01-03-2016
Notification de la décision 15-06-2016
Début des travaux 23-11-2017
Validité du permis 14-06-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques