Rue du Korenbeek 37-43
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'un bâtiment de logement avec 17 appartements (démolition de 8 boxes de garage et reconstruction de 7 boxes)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 17 mai 2016 au mardi 31 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 1.304 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586088 |
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Référence communale | PU-36603 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-11-2015 |
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Éléments complémentaires | 10-03-2016 |
Dossier complet | 08-04-2016 |
Début d'enquête publique | 17-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 31-05-2016 |
Commission de concertation | 07-06-2016 |
Notification de la décision | 01-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation