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Chaussée de Charleroi 252-252a
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements avec augmentations de volumes arrière et de la toiture, création de terrasses avec rehausses mitoyennes et modification des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 décembre 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 243 m² 243 m² 48 m²
Autre 91 m² 91 m² 91 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586086
Référence communale PU2015-242
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2015
Dossier complet 15-12-2016
Début d'enquête publique 16-12-2016
Fin d'enquête publique 30-12-2016
Commission de concertation 24-01-2017
Notification de la décision 27-09-2017
Validité du permis 26-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques