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Avenue Louis De Brouckère 58
1083 Ganshoren

Transformer un immeuble à appartements ( 2 logements vers 3 logements) avec modification du volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 228 m² 416 m² Refusé 188 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586084
Référence communale URB/6068-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2015
Dossier complet 03-02-2016
Notification de la décision 23-02-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques