Avenue Général Eisenhower 036
1030 Schaerbeek
Modifier l'aspect architectural de la toiture et des portes de garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586030 |
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Référence communale | 2015/467=140/036 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2015 |
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Dossier complet | 14-01-2016 |
Commission de concertation | 25-02-2016 |
Notification de la décision | 29-07-2016 |
Début des travaux | 16-01-2016 |
Fin des travaux | 10-03-2017 |
Validité du permis | 28-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué