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Avenue Général Eisenhower 036
1030 Schaerbeek

Modifier l'aspect architectural de la toiture et des portes de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586030
Référence communale 2015/467=140/036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2015
Dossier complet 14-01-2016
Commission de concertation 25-02-2016
Notification de la décision 29-07-2016
Début des travaux 16-01-2016
Fin des travaux 10-03-2017
Validité du permis 28-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques