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Rue des Palais Outre-Ponts 383
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une annexe au rez de chaussée (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2017 au vendredi 16 juin 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586028
Référence communale P1218/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2015
Dossier complet 30-05-2017
Début d'enquête publique 02-06-2017
Fin d'enquête publique 16-06-2017
Commission de concertation 27-06-2017
Notification de la décision 31-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques