Boulevard de la Woluwe 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Placement de 4 enseignes non-lumineuse en façade avant d'un immeuble de bureaux.
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 décembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/585972 |
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Référence communale | 2015/362/DB138/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2015 |
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Dossier complet | 20-11-2015 |
Début d'enquête publique | 04-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 18-12-2015 |
Commission de concertation | 28-01-2016 |
Notification de la décision | 25-05-2016 |
Validité du permis | 24-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation