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Boulevard de la Woluwe 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Placement de 4 enseignes non-lumineuse en façade avant d'un immeuble de bureaux.

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 décembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585972
Référence communale 2015/362/DB138/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2015
Dossier complet 20-11-2015
Début d'enquête publique 04-12-2015
Fin d'enquête publique 18-12-2015
Commission de concertation 28-01-2016
Notification de la décision 25-05-2016
Validité du permis 24-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques