Rue Josse Impens 003
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un immeuble à usage mixte (logement et commerce), changer l'utilisation du café en snack et modifier l'aspect architectural de la façade
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 15 avril 2016 au vendredi 29 avril 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/585959 |
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Référence communale | 2015/466=159/003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2015 |
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Dossier complet | 30-03-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 15-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2016 |
Commission de concertation | 12-05-2016 |
Notification de la décision | 30-11-2016 |
Début des travaux | 02-12-2016 |
Fin des travaux | 05-12-2016 |
Validité du permis | 11-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation