Rue du Collège 35
1050 Ixelles

Référence régionale PU/585880
Référence communale 2015/453-75/35 (BD/AC)
Identifiant 1443649
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 4 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Transformer un bâtiment en intérieur d'îlot pour aménager cinq logements et 6 emplacements de parkings

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2015
Début d'enquête publique 04-01-2016
Fin d'enquête publique 18-01-2016
Commission de concertation 03-02-2016
Notification de la décision 05-09-2016

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.451 m² Refusé
Dépôt / entreposage 995 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2021 09/PU/1825083
03-09-2021 09/SFD/1800830 20-04-2022
30-09-2020 09/PU/1763288
30-05-2013 09/PFD/487987
12-02-2004 PU/231984 01-10-2004
16-05-2003 PU/231708 16-12-2003
19-10-2001 PU/231154
16-01-2001 PU/230890
19-12-2000 09/PFD/134156 11-04-2002
17-11-1960 09/PU/1769918
15-01-1953 09/PU/1748135
23-10-1934 09/PU/1800810
26-01-1934 09/PU/1748133
Donnée manquante PU/621803
Donnée manquante PU/621806
Donnée manquante PU/621809
Donnée manquante PU/635730

Ligne du temps