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Rue Klipveld 54
1180 Uccle

La mise en conformité du changement d'affectation de commerce en logement au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 35 m² 0 m² 0 m² -35 m²
Logement 0 m² 35 m² 35 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585875
Référence communale 16-42533-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2015
Éléments complémentaires 11-01-2016
Dossier complet 10-02-2016
Notification de la décision 06-06-2016
Validité du permis 05-06-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques