Rue du Conseil 28
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/585874
Identifiant1443660
Référence communale2015/452-78/28 (PART SCN)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2015
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-03-2016
Début d'enquête publique 11-03-2016
Fin d'enquête publique 25-03-2016
Commission de concertation 13-04-2016
Notification de la décision 15-07-2016

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'une partie d'un logement en équipement médical

Parcelles cadastrales concernées

21009A0965/00W002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 93 m² 70 m² 70 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 23 m² 23 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-10-2021 09/SFD/1810267 À l'instruction
12-08-2021 09/PFD/1796151 25-11-2021 Octroyé
02-04-2021 09/PFD/1781951 À l'instruction
03-03-2021 09/PU/1778104 À l'instruction
24-05-2017 09/PFD/638946 03-07-2017 Octroyé
17-10-2011 09/PFD/407444 24-08-2012 Octroyé
10-08-2004 09/PFD/157945 19-01-2005 Octroyé
11-09-2001 PU/231119 À l'instruction
13-07-2001 09/PFD/137715 29-01-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps