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Avenue Chazal 015
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (logement et commerce), changer l'utilisation du commerce au rez-de-chaussée (restaurant) en débit de boissons (taverne) et couvrir la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 17 mai 2016 au mardi 31 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 80 m² 80 m² 80 m² 0 m²
Logement 325 m² 325 m² 325 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585867
Référence communale 2015/463=046/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2015
Dossier complet 09-05-2016
Début d'enquête publique 17-05-2016
Fin d'enquête publique 31-05-2016
Notification de la décision 04-08-2016
Validité du permis 03-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques