Avenue Chazal 015
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (logement et commerce), changer l'utilisation du commerce au rez-de-chaussée (restaurant) en débit de boissons (taverne) et couvrir la cour
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 17 mai 2016 au mardi 31 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/585867 |
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Référence communale | 2015/463=046/015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2015 |
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Dossier complet | 09-05-2016 |
Début d'enquête publique | 17-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 31-05-2016 |
Notification de la décision | 04-08-2016 |
Validité du permis | 03-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation