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1070 Anderlecht

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Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585784
Référence communale 49398-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2015
Dossier complet 10-02-2016
Commission de concertation 03-03-2016
Notification de la décision 16-06-2016
Début des travaux 19-09-2016
Fin des travaux 23-09-2016
Validité du permis 15-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques