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Place de Bethléem 9
1060 Saint-Gilles

Modifier le rez-de-chaussée (commerce), modifier les façades avant, faire des travaux structurels et modifier l’aménagement des logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 86 m² Refusé 0 m²
Logement 344 m² 344 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585769
Référence communale PU2015-235
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2015
Dossier complet 30-01-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 31-05-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques