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Rue des Boers 82
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe aux 1er et 2e étages en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 mars 2016 au mardi 5 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 234 m² 249 m² 249 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585714
Référence communale 9809
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2015
Dossier complet 23-02-2016
Début d'enquête publique 22-03-2016
Fin d'enquête publique 05-04-2016
Commission de concertation 19-04-2016
Notification de la décision 10-05-2016
Début des travaux 25-05-2016
Validité du permis 09-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques