Rue du Pré aux Oies 120
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme réf. P34/2011: supprimer le sous-sol, modifier l'aménagement intérieur, modifier les façades en modifier la toiture et les lucarnes (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 324 m² | 324 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/585712 |
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Référence communale | P1207/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2015 |
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Dossier complet | 03-03-2017 |
Début d'enquête publique | 17-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2017 |
Commission de concertation | 25-04-2017 |
Notification de la décision | 05-09-2017 |
Validité du permis | 04-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué