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Boulevard Anspach 81-83
1000 Bruxelles

Transformer la façade avant au rez-de-chaussée (travaux déjà réaliser)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 148 m² 148 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585692
Référence communale A1206/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2015
Dossier complet 30-08-2016
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 27-09-2016
Notification de la décision 08-05-2019
Validité du permis 08-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques