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Rue Pierre Timmermans 10
1090 Jette

Le changement de destination d'un commerce en salon de thé avec consommation (petite restauration) sur place au rez-de-chaussée d'un immeuble de commerce et de rapport

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585600
Référence communale J.10049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2015
Éléments complémentaires 21-01-2016
Dossier complet 10-02-2016
Notification de la décision 02-03-2016
Début des travaux 26-04-2016
Fin des travaux 03-04-2017
Validité du permis 01-03-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques