Rue Pierre Timmermans 10
1090 Jette
Le changement de destination d'un commerce en salon de thé avec consommation (petite restauration) sur place au rez-de-chaussée d'un immeuble de commerce et de rapport
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/585600 |
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Référence communale | J.10049 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-11-2015 |
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Éléments complémentaires | 21-01-2016 |
Dossier complet | 10-02-2016 |
Notification de la décision | 02-03-2016 |
Début des travaux | 26-04-2016 |
Fin des travaux | 03-04-2017 |
Validité du permis | 01-03-2018 |
Instances d'avis
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