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Avenue de Roodebeek 037
1030 Schaerbeek

Réaliser une trémie d'escalier entre le bel-étage et la cave haute

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 296 m² 296 m² 296 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585521
Référence communale 2015/459=235/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2015
Éléments complémentaires 30-03-2016
Dossier complet 05-04-2016
Notification de la décision 26-04-2016
Validité du permis 25-04-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques